Intervention de Bruno Retailleau

Je regrette votre manque d’ouverture à nos propositions, monsieur le rapporteur. Il me semble pourtant que les amendements que nous avons présentés auraient pu permettre d’améliorer le texte, notamment en vue de mieux équilibrer les relations entre collectivités et opérateurs, le rapport de force étant souvent favorable à ceux-ci.

Comme la quasi-totalité des membres du groupe UMP, je ne voterai donc pas cette proposition de loi, dont le dispositif enfermera les collectivités dans une confrontation avec les opérateurs qui ne pourra déboucher sur rien de constructif. Seul le modèle coopératif pourra, demain, permettre de relier à la fibre la totalité, ou presque, de notre territoire.

Quand il s’agit d’investissements aussi lourds, que les opérateurs et les collectivités devront assumer dans la durée, on ne peut en permanence modifier les règles du jeu. La « bougeotte » législative constitue un mauvais signal.

Sans faire de procès d’intention, je voudrais par ailleurs relever une ambiguïté dont il me semble que vous avez été l’otage, monsieur le rapporteur : pour les uns, il faut revoir entièrement le modèle de développement actuel, afin d’affirmer plus nettement la prééminence de la puissance publique ; pour d’autres, dont vous faites partie, il s’agit simplement de l’améliorer à la marge.