Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29, amendement 11

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La réserve est de droit.

Nous reprendrons l’examen de l’article 29 et de l’amendement n° 11 cet après-midi.

Mes chers collègues, je vous informe que, depuis ce matin, nous n’avons examiné que dix-sept amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion