Intervention de Éric Besson

Concrètement, que vous le vouliez ou non, votre texte remet en cause les licences de téléphonie mobile accordées et le programme national « très haut débit ». Cela ne manquerait pas de susciter des contentieux et d’entraîner des dépenses d’argent public.

Monsieur le rapporteur, les sénateurs UMP assumeront sans difficulté leur vote contre une proposition de loi dont la mise en œuvre déboucherait sur un gel complet des investissements des opérateurs au moins pour les deux ou trois prochaines années ! §Tout serait à reconstruire ! Je ne mets pas en doute la noblesse de vos intentions, mais ce texte est totalement contre-productif.