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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Adoption définitive d'une proposition de loi
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (proposition n° 229, rapport n° 269).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
