Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement vise à améliorer le traitement des demandes des patients dans le cadre de la permanence des soins téléphoniques.

Une rationalisation s’impose devant la trop grande diversité des réponses apportées aux citoyens faisant appel au centre 15, qui va du simple conseil à l’envoi d’une ambulance pour la même pathologie. Trop souvent, des personnes âgées, lorsqu’elles ont un problème sanitaire, se retrouvent aux urgences de l’hôpital.

Il convient de confier l’élaboration d’un référentiel médical répondant à ce contexte particulier à la Haute Autorité de santé, la HAS. Cela permettrait d’améliorer la qualité des soins et le protocole de réception des demandes ; ce serait également une source d’économies. En outre, ces référentiels auraient une vocation pédagogique et formatrice à l’égard de nos concitoyens.

Nous reprenons d’ailleurs une proposition qui figurait dans le rapport de la mission d’information sur l’organisation des services d’urgence, présidée par notre collègue, membre de la majorité, Georges Colombier.

Je tiens à rappeler que, l’an dernier, un amendement similaire avait déjà été proposé à l’article 34 qui instituait la création de référentiels par la HAS sur proposition de l’UNCAM pour les actes en série de rééducation. À la demande du rapporteur, M. Jean-Pierre Door, rappelant que la permanence des soins serait l’un des sujets du projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », il avait été retiré. Il avait de nouveau été présenté, le moment venu, lors de l’examen de ladite loi, pour être finalement rejeté au motif que Mme la ministre avait commandé un rapport sur le sujet à la HAS.

Nous demandons donc que la mise en place d’un référentiel médical spécifique soit inscrite une bonne fois pour toutes dans la loi.