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Intervention de Charles Guené
Réunion du 23 janvier 2012 à 15h00
Répression de la contestation de l'existence des génocides — Question préalable
Charles Guené, président :Je suis saisi par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement démocratique et social européen d’une motion n° 2 rectifié.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi (n° 229, 2011-2012).
La parole est à M. Jean-Michel Baylet, pour la motion.
