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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 décembre 2011 à 14h30
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2011 (projet n° 218, rapport n° 219).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
