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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 19, amendement 279
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 279, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le contrat doit intégrer au minimum 30 % de logements sociaux.
La parole est à M. Jean Desessard.
