Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 19
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :L’avis de la commission est défavorable, car il serait difficile d’appliquer ce seuil général de 30 %. Et j pense aux communes qui ont déjà plus de 50 % de logements sociaux.
Le relèvement du seuil de 20 % à 30 % n’est absolument pas raisonnable aujourd’hui pour l’Île-de-France.
