Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 bis, amendement 66

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Rozier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n’est pas soutenu.

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