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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 bis, amendement 482
Roland du Luart, président :L’amendement n° 482, présenté par MM. Milon et Houpert, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 4
Avant les mots :
L’enregistrement
insérer les mots :
Lorsqu’au bout de douze mois après la mise sur le marché du premier générique, il n’existe pas de produit au prix du générique qui reprenne les caractéristiques organoleptiques du princeps,
II. - Alinéa 5
Au début de cet alinéa, procéder à la même insertion.
La parole est à M. Alain Houpert.
