Intervention de Roland Courteau

M. Kaltenbach est à l’origine de cet amendement, que nous soutenons volontiers.

Il peut être considéré comme un premier pas vers une politique de prévention et de précaution renforcée concernant les champs électromagnétiques. Car sans vouloir dramatiser, la consultation des nombreuses études sur le sujet montre qu’un doute, une incertitude, persiste quant à l’impact de ces champs électromagnétiques sur la santé des populations environnantes.

L’excellent rapport n° 506 établi par M. Daniel Raoul au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, portant sur « les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension », précise que « L’AFSSET dans son avis de 2010 a estimé justifié, par précaution, de ne plus augmenter le nombre de personnes sensibles exposées. Elle recommande la création d’une zone d’exclusion de nouvelles constructions recevant du public – hôpitaux, écoles, etc. – qui accueillent des personnes sensibles – femmes enceintes et enfants – d’au minimum 100 mètres de part et d’autre des lignes de transport d’électricité à très haute tension […] »

Dans ce rapport, il est aussi demandé, d’ici à 2015, « à titre prudentiel et compte tenu des incertitudes de la science, aux parents et aux pouvoirs publics, notamment aux élus locaux, de chercher à chaque fois que cela est possible pour un coût raisonnable de ne pas accroître le nombre d’enfants de zéro à six ans et à naître susceptibles d’être exposés à des champs supérieurs à 0, 4 microtesla en moyenne. »

Il est donc clairement recommandé de ne plus construire d’équipements publics sensibles recevant du public – écoles, hôpitaux, crèches, maisons de retraite, centres de loisirs – sous les lignes à haute et à très haute tension.

Mais quid des équipements publics sensibles déjà existants et surplombés par des lignes à haute ou à très haute tension ? Peut-on rester sans rien faire face à ces situations ?

Pour étudier cette question, il est nécessaire de répertorier toutes les zones du territoire national où des lignes à haute et à très haute tension surplombent des établissements publics recevant un public sensible et d’évaluer le coût que représenteraient leur déplacement ou leur enfouissement.

Une fois fait cet état des lieux, les parlementaires pourraient se ressaisir de la question afin d’y apporter les meilleures solutions, au plus près des considérations de santé publique et de protection des citoyens qui nous animent.

Ce rapport demandé au gestionnaire du réseau public de transport d’électricité n’est pas anodin ; il est une étape indispensable à la réflexion sur la question des lignes à haute et à très haute tension déjà implantées à l’immédiate proximité d’équipements publics.

Il est un préalable indispensable à toute prise de décision juste, rationnelle et argumentée sur ce sujet extrêmement sensible.