Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 4 ter nouveau, amendement 8

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 8 rectifié est présenté par M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° 166 est présenté par MM. Dubois et Lasserre, Mme Létard et MM. Maurey, Merceron, Tandonnet, Capo-Canellas et Deneux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 8 rectifié.

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