Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 21 décembre 2011 à 21h45
Droits protection et information des consommateurs — Article 5, amendement 145
Jean-Patrick Courtois, président :L'amendement n° 145 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 40, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
spécifique
insérer les mots :
ainsi qu’une tarification spéciale des services liés à la fourniture de l’accès à internet
La parole est à Mme Mireille Schurch.
