Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 22 décembre 2011 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs (n° 12, 2011-2012).

Rapport de M. Alain Fauconnier, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 175, 2011-2012).

Avis de Mme Nicole Bonnefoy, fait au nom de la commission des lois (n° 158, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 176, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.