Intervention de Michel Billout

Depuis de nombreuses années désormais, tout le monde a pu constater que l’étalement urbain était en partie responsable, en plus des problèmes sociaux et environnementaux, de l’hémorragie d’emplois dans la région d’Île-de-France, et qu’il fallait donc préconiser une politique de densification du maillage urbain.

C’est afin d’intégrer ces problèmes suscités par l’étalement urbain qu’une nouvelle procédure de révision du SDRIF a débuté il y a cinq ans. Les modifications qui ont été apportées au document avaient pour but de promouvoir la densification urbaine par une politique de développement de l’habitat et des transports en commun, de rééquilibrer les inégalités entre l’Est et l’Ouest, et d’intégrer aux projets d’aménagement une politique environnementale et durable.

En effet, selon les auteurs de ce document d’aménagement et de prospective, la crise du logement en Île-de-France se traduirait par un besoin de production de 1, 5 million de logements à l’échéance 2030, soit 60 000 logements nouveaux par an en moyenne.

Au cours de ces dernières années, le SDRIF modifié a été adopté par le conseil régional et a reçu un avis positif au terme de l’enquête publique. Il aurait dû normalement entrer en application, mais le Gouvernement a mis fin au débat public en bloquant le SDRIF, qui n’a jamais été définitivement adopté, faute de décret en Conseil d’État.

En effet, le SDRIF, en proposant une politique audacieuse en termes de logement, de transports et de rééquilibrage Est/Ouest, semble aller à l’encontre de la vision restrictive et purement financière de la métropole qu’adopte la majorité.

Pourtant, ce document, fruit d’un long travail d’analyse et de prospective, est aussi le résultat d’un processus démocratique, ce que semble ignorer le Président de la République lui-même. En effet, je vous le rappelle, en 2008, le jour même de la présentation du SDRIF, le Président Sarkozy proposait, lors d’un discours tenu à La Défense, la création d’un conseil interministériel à l’aménagement du territoire qui devait déboucher sur un nouveau plan stratégique pour la région et le schéma directeur correspondant. Autant dire qu’il court-circuitait ainsi le projet régional !

Depuis, cette reprise en main par l’État de l’avenir du territoire francilien n’a fait que s’amplifier pour déboucher aujourd’hui sur ce projet de loi. Or le risque évident généré par le refus de prendre en compte le SDRIF est d’aboutir à un aménagement incohérent de l’Île-de-France.

C’est pourquoi, afin de redonner un peu de cohérence d’ensemble à ce projet, nous demandons que les contrats d’aménagement prévus par cet article ne puissent être conclus qu’à condition que les opérations intègrent les objectifs définis par le SDRIF en termes de logement locatif social.