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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 bis, amendement 482
Roland du Luart, président :En conséquence, l’article 29 bis est ainsi rédigé et l’amendement n° 482n’a plus d’objet.
