Intervention de Bariza Khiari

Il est proposé dans cet article un nouvel outil d’aménagement aux communes qui signeraient un contrat de développement territorial.

Les opérations d’aménagement devront être fonctionnellement mixtes et ne pas se résumer à une programmation d’immobilier économique. Il convient donc de prévoir, dès la définition des objectifs de construction, une part de logements et, au sein de celle-ci, une programmation de logements sociaux.

Ainsi pourra être développée une offre de logements diversifiée en proximité d’infrastructures de transport, ce qui aura pour effet de favoriser la densité urbaine, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de contenir le phénomène de « centrifugeuse sociale » qui renvoie les ménages les moins favorisés toujours plus loin en grande périphérie.

Nous souhaitons préciser ici que l’usage de ce nouvel outil pourrait être étendu aux autres communes de 1’Île-de-France à condition que le programme global de construction de l’opération d’aménagement intègre la réalisation de logements dont une part devra être constituée de logements locatifs sociaux au sens de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation.