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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 13 février 2012 à 15h00
Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (texte de la commission n° 317, rapport n° 316).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
