Intervention de Annie David

Je n’en doute pas, monsieur le ministre !

… annoncer qu’il souhaitait, s’il était réélu, faire un remake de la loi relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi.

Avec cette proposition de loi, nous nous situons en amont, avant la perte par les salariés de leur emploi. En effet, monsieur le ministre, n’attendez pas que les salariés perdent leur emploi ; faites plutôt en sorte qu’ils le gardent !

Notre proposition de loi revient en quelque sorte à créer des devoirs nouveaux pour les employeurs. Et puisque vous envisagez de recourir au référendum, je vous invite à soumettre également à l’opinion de nos concitoyennes et concitoyens notre proposition d’interdiction des licenciements boursiers qui, soyez-en certains, obtiendrait leur approbation !

Enfin, pour conclure, je voudrais dire quelques mots de l’article 2, relatif au remboursement des aides publiques perçues par les employeurs ayant pratiqué des licenciements boursiers.

Aujourd’hui déjà, quelques collectivités locales intervenant financièrement auprès d’entreprises exigent d’elles, comme c’est bien légitime, certaines contreparties en matière d’emploi. Si des fonds publics sont mobilisés, l’employeur doit alors consentir, pour reprendre une formule qui vous est chère, à « quelques devoirs » en matière soit d’emplois – durée, qualité, qualification –, soit d’investissement. Ainsi, les fonds publics, qui se font de plus en plus rares, ne peuvent pas servir à subventionner des entreprises qui préfèrent rémunérer leurs actionnaires plutôt que protéger l’emploi.