Intervention de Annie David

Mes chers collègues, cette proposition de loi est donc bien un outil supplémentaire au service de l’emploi, du travail et de la protection des travailleurs. Mais nous sommes bien évidemment conscients du fait que le concept même de licenciements boursiers peut paraître simplificateur dans la mesure où ce texte ne répond pas aux problèmes de nombreux autres licenciements, tous aussi scandaleux : je pense à ceux qui résultent des opérations de fusion-absorption ou à ceux qui sont menés par de grandes entreprises non cotées en bourse qui, au nom d’un taux de profit maximum, considèrent les salariés comme la variable d’ajustement par excellence.

Notre proposition de loi s’inscrit dans un projet de société qui comprend bien d’autres dispositions, notamment fiscales et sociales. Il nous semble impératif de poursuivre à l’avenir dans cette voie en proposant, par exemple, de taxer les dividendes autant que les revenus du travail, de diminuer de 40 % à 20 % le crédit d’impôt portant sur ces dividendes, d’instaurer une véritable protection sociale de l’emploi et de la formation qui prendrait en charge les périodes de non-emploi, de formation et de retrait d’activité avec maintien de salaire, et enfin d’octroyer aux salariés de nouveaux droits et des comités d’entreprise.

Il n’en demeure pas moins que, au regard de la situation actuelle, une mesure d’urgence s’impose. Notre proposition de loi amendée par la commission constitue cette réponse, qui est attendue par les salariés. §