Intervention de Dominique Watrin

… dont le dernier site a fermé à la fin de l’année 2009, au nom d’une logique financière aveugle, alors qu’il était parfaitement rentable.

Je pense enfin aux salariés de Fralib, société dépendant de la multinationale Unilever, qui se battent pour sauver leurs emplois et éviter la fermeture de leur usine.

Actuellement, je vous le rappelle, une entreprise peut procéder à un licenciement économique pour quatre motifs : des difficultés économiques, des mutations technologiques, la sauvegarde de sa compétitivité ou la cessation de son activité. À plusieurs reprises, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’une entreprise ne peut décider des licenciements dans le seul but d’améliorer ses profits ou d’accroître sa rentabilité.

D'ailleurs, Mme David vient de le rappeler, certains salariés ont réussi à faire condamner leur employeur sur le fondement de cette jurisprudence : ainsi, la cour d’appel de Paris a condamné Danone, le 2 décembre 2010, à indemniser dix-neuf de ses anciens salariés pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Je me réjouis, bien sûr, que ces salariés aient fini par obtenir gain de cause, mais je ne peux que déplorer les quelque dix ans de procédure pour arriver à ce résultat, …