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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Réunion du 9 avril 2010 à 22h00
Grand paris — Article 19, amendement 69
Jean-Pierre Fourcade, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 69, d’autant plus qu’il se réfère au fameux schéma directeur dont il aura été question au moins dix fois par soirée depuis mardi !
Elle est également défavorable à l’amendement n° 160. Ayant déjà accepté, à l’article 18, l’amendement n° 155 rectifié bis du groupe socialiste, il lui semble inutile de répéter ce genre de choses à l’article 19.
J’ajoute que je serai amené tout à l’heure à émettre, au nom de la commission, un avis favorable sur un autre amendement du groupe socialiste.
