Intervention de Jean Desessard

Les exemples ne manquent pas, mes chers collègues, et vous allez la compléter !

Plus récemment, Petroplus, en Seine-Maritime, laisse penser à une faillite frauduleuse, tout comme Lejaby, d’Yssingeaux, qui a délocalisé une part de sa production en Tunisie.

Pour réaliser plus de profits, les entreprises délocalisent vers les pays à très bas salaires qui n’offrent aucune protection juridique ni sociale aux travailleurs. Il est temps de donner un coup d’arrêt à cette logique destructrice : les salariés ne doivent pas être des variables d’ajustement.

L’article 1er de cette proposition loi vise à exclure du champ légal des licenciements économiques les licenciements réalisés par les entreprises versant des dividendes à leurs actionnaires. Si l’entreprise peut se permettre de rémunérer ses actionnaires, c’est qu’elle ne rencontre aucune difficulté économique : rien ne justifie donc d’appliquer à ces licenciements le cadre légal du licenciement économique.

L’article 1er tend également à confier à l’inspection du travail la vérification du caractère boursier des licenciements. L’objectif est d’éviter de trop longues batailles judiciaires entre salariés floués et entreprises. En effet, si les entreprises ont le temps d’attendre, les salariés sans emplois et rapidement sans ressources ne l’ont pas. Par exemple, dans le cas de l’usine Molex, à Villemur-sur-Tarn, la décision de justice reconnaissant le caractère abusif du plan de licenciement est arrivée trop tard : le temps que la justice fasse son travail, le repreneur américain avait déjà traversé l’Atlantique avec machines et brevets.

Cet article 1er permet donc à la justice de se prononcer plus rapidement sur la nullité d’un plan de licenciement. Cette proposition de loi a le mérite de s’inscrire dans la même temporalité que les salariés, car nous parlons à la France et aux salariés, monsieur le ministre !

L’article 2, quant à lui, prévoit l’obligation, pour les entreprises opérant des licenciements boursiers, de rembourser les aides publiques reçues, et c’est bien le moins ! Cet article permet d’éviter que les entreprises ne profitent de l’effet d’aubaine lié à telle ou telle subvention ou aide d’État sans en assurer la contrepartie, c’est-à-dire un emploi durable et de qualité. Les délocalisations viennent chaque jour nous rappeler que certaines grandes entreprises manquent de reconnaissance envers l’effort public. Cet article, s’il est adopté, aidera ces grands groupes à se responsabiliser.

En conclusion, les sénatrices et sénateurs du groupe écologiste s’associent à cette proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers et la voteront naturellement.