Intervention de Ronan Kerdraon

… à la « dictature des marchés », mais aussi à notre quotidien.

Pour ma part, je retiendrai la définition des économistes Cappelle-Blanchard et Couderc, à savoir « la réduction d’effectif salarié subordonnée à une logique boursière ou financière indépendante de toute nécessité économique ou industrielle. Dans cette optique, les licenciements massifs sont annoncés dans le seul but de satisfaire les actionnaires, de doper la capitalisation boursière de l’entreprise à court terme, sans se préoccuper des fondamentaux économiques, voire au détriment de ces derniers ».

C’est l’esprit de cette définition que nous retrouvons à l’alinéa premier de l’article 1er de ce texte. Sa rédaction nous invite à exclure du champ de définition des licenciements économiques ceux qui sont effectués par des sociétés ayant distribué des dividendes aux actionnaires dans l’exercice comptable précédent.

À ce titre, l’exposé des motifs de la proposition de loi donne un certain nombre d’exemples de politiques managériales et économiques totalement immorales, abusives et indécentes.

Chacun a en mémoire les salariés de Danone, de Molex, de Michelin, d’Alstom et de tant d’autres sociétés. Tous, ici, nous avons été choqués par ces drames. Je pense notamment à ArcelorMittal, à ces salariés du site de Gandrange auxquels le Président de la République avait promis un soutien sans faille et qui a fermé définitivement le 31 mars 2009.