Intervention de Jean-Claude Requier

Récemment, plusieurs décisions de justice ont d’ailleurs conforté les droits des salariés en invalidant des licenciements économiques dont le « motif économique » n’était pas avéré.

Il convient donc de condamner les abus de certaines entreprises qui n’hésitent pas à recourir à des plans sociaux, malgré leur coût financier et social, pour augmenter leur rentabilité.

Qu’une entreprise qui licencie sans motif économique avéré puisse être condamnée à rembourser les aides publiques qu’elle a perçues, qu’il s’agisse de subventions ou d’allégements fiscaux, nous semble tout à fait justifié même si, à notre avis, l’application pratique de cette mesure risque d’être quelque peu complexe.