Intervention de Jean-Claude Requier

Je comprends très bien la logique qui guide les auteurs de cette proposition de loi ainsi que notre rapporteur. C’est une logique de justice, et même de justice sociale, à laquelle les membres de mon groupe sont très attachés, tout comme à la protection des salariés.

Cependant, nous émettons quelques réserves quant à l’efficacité d’une telle proposition de loi. Nous nous inquiétons notamment du fait qu’elle risque d’être contournée. Si ce texte doit finalement se résumer à un simple signal, ce n’est pas du bel ouvrage parlementaire : dans ce cas, mieux vaut utiliser la possibilité de voter des propositions de résolution.