Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

En l’espèce, la proposition de loi prévoit qu’un licenciement économique ne peut avoir lieu que si l’entreprise n’a pas versé de dividendes au titre de son dernier exercice comptable. Cependant, les multinationales, les grands groupes cotés ne pourront-ils pas s’arranger pour contourner cette mesure ?

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