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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 quinquies, amendement 13
Roland du Luart, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L’amendement n° 13 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L’amendement n° 214 est présenté par M. Houpert.
L’amendement n° 371 est présenté par M. Leclerc.
L’amendement n° 475 est présenté par M. Milon et Mmes Sittler et Panis.
L’amendement n° 503 est présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 13.
