Intervention de Isabelle Debré

Lorsque le législateur a souhaité proposer une nouvelle définition du licenciement pour motif économique, les dispositions adoptées ont été systématiquement invalidées au motif de l’atteinte portée à la liberté d’entreprendre. Ne doutons pas un instant qu’il en sera de même pour cette proposition de loi dont la rigidité et la contrainte ne vous ont certainement pas échappé, mes chers collègues.

Le texte que nous examinons aujourd’hui nous semble par ailleurs porter atteinte de manière tout à fait excessive au pouvoir de gestion des dirigeants d’entreprise.

Bien entendu, nous condamnons les conséquences parfois dramatiques d’une gestion qui n’aurait d’autre objet que la rentabilité immédiate et la satisfaction d’intérêts purement financiers. Mais, encore une fois, gardons-nous de considérer que derrière chaque décision de licencier se cachent des intentions malignes de la part des dirigeants d’entreprise.