Intervention de Isabelle Debré

L’économie, mes chers collègues, ne se vit pas en vase clos. La vie d’une entreprise, comme celle de l’économie en général, comporte des cycles de prospérité ou de ralentissement, et des périodes difficiles où des choix stratégiques doivent être effectués dans le seul intérêt de l’entreprise et de sa survie.

Veillons donc à laisser les entreprises bénéficier d’une certaine liberté d’action qui leur permette de s’adapter à l’évolution de leurs marchés, à l’évolution concurrentielle et à l’évolution des processus de production.

Faisons confiance à ceux qui assument la lourde charge de présider aux destinées de leur entreprise et qui sont, dans leur très grande majorité, des personnes responsables dans leurs décisions.

Je voudrais également rappeler que le droit français est particulièrement protecteur des salariés. L’article L. 1233-3 du code du travail définit avec précision le motif économique du licenciement et, en cas de litige, le juge apprécie la cause réelle et sérieuse du licenciement pour le qualifier de licenciement économique.

Plusieurs décisions de justice sont venues récemment renforcer cette protection, en durcissant les conditions du licenciement économique. Parmi ces décisions, on peut noter le jugement du tribunal de grande instance de Troyes qui, en février 2011, a ni plus ni moins annulé le plan social élaboré par une entreprise, arguant l’absence de motif économique. La réalité du motif économique est donc étudiée dès le plan social, avant même le licenciement.