Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

En revanche, il ne peut être reproché à un employeur d’anticiper des difficultés économiques prévisibles et de vouloir adapter ses structures à l’évolution de son marché pour rendre sa situation financière saine. Il lui incombera néanmoins d’apporter la preuve du risque qui pèse sur son activité.

Dans ce cadre, il semble particulièrement dangereux d’interdire à une entreprise qui a distribué des dividendes au titre de son dernier exercice de procéder à des licenciements économiques. Cela revient à nier la réalité de la soudaineté des crises ou des retournements de marché qui peuvent frapper une entreprise, exigeant de sa part des adaptations rapides.

Enfin, cessons de stigmatiser, voire de caricaturer, les relations entre les salariés et les dirigeants. §

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