Intervention de Jean-Noël Cardoux

Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Noël CardouxJean-Noël Cardoux :

M. Jean-Noël Cardoux. Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, après avoir écouté les intervenants qui se sont exprimés et lu la proposition de loi dont nous sommes saisis, je note que l’article 1er est un article d’interdiction – vous voulez interdire les licenciements économiques

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