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Intervention de Jean-Noël Cardoux
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Noël Cardoux :En outre, une telle loi serait inutile.
Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la jurisprudence est désormais bien rodée pour trier entre les vrais licenciements économiques et les faux.
