Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.
