Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Rejet d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur Kerdraon, vous avez parlé de la TVA sociale. Je ne sais depuis combien de temps vous êtes membre du parti socialiste. Je ne sais quelles ont été vos préférences passées. Je ne sais si vous étiez au congrès du Mans. Mais, je tiens à vous le dire, en octobre 2005, lors de ce congrès, a été présentée une motion intitulée « Volonté, vérité, unité ».
