Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 1er

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

Eh oui, madame Borvo Cohen-Seat, sur les aspects, non pas politiques, mais juridiques, nous nous attachons à corriger les erreurs et à veiller à ce que les textes soient conformes à la réalité ! C’est le rôle du Sénat de le faire et, même si nous ne sommes plus dans la majorité, nous avons corrigé des erreurs d’ordre juridique dans votre proposition de loi sur le repos dominical.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion