Intervention de Roland du Luart

Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 quinquies, amendements 122 65

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 29 quinquies est supprimé et les amendements n° 122 rectifié et 65 n'ont plus d’objet.

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