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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2009 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 29 sexies, amendement 14
Roland du Luart, président :L'amendement n° 14 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 216 est présenté par MM. Houpert et Milon.
L'amendement n° 373 est présenté par M. Leclerc
Tous deux sont ainsi libellés :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au début du premier alinéa de l'article L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale sont insérés les mots : « À défaut de dispositif spécifique prévu à la convention mentionnée à l'article L. 162-5 ou à l'article L. 162-32-1, ».
La parole est à M. Alain Houpert, pour présenter l’amendement n° 216.
