Intervention de Alain Fouché

… qui sont cotées sur le second marché.

La situation d’une PME ayant reçu des aides publiques mais devant s’adapter à une conjoncture économique défavorable ou à une diminution de ses commandes n’est pas comparable à la situation d’une multinationale qui, tout en recevant des aides importantes de l’État, met en place des plans sociaux dans le seul but d’accroître ses profits afin de distribuer des dividendes à ses actionnaires.

Nous sommes d'accord pour dire que des grandes entreprises profitent du système : celles qui licencient des salariés pour faire plaisir à leurs actionnaires. Bien sûr que cela existe ! Nous le voyons comme vous ; vous n’avez rien inventé ! Toutefois, il faut faire une distinction entre ces entreprises et les autres, et la proposition de loi demeure floue à ce sujet.

La proposition de loi n’établit pas davantage de distinction en fonction de la valeur des aides apportées par l’État. Par exemple, certaines aides aux petites entreprises concernent la formation ; or, si une entreprise qui en a reçu rencontre des difficultés, qui peuvent être passagères, elle doit licencier et ne peut donc tenir ses engagements.

La proposition de loi doit être précisée car elle est trop floue. Le dispositif est bien trop général et emporte trop de risques juridiques. Par conséquent, il serait très difficile à mettre en œuvre ; chacun le sait.

Par ailleurs, il s'agit d’un texte d’opportunité. J’ai entendu M. Laurent présenter, à la télévision, un programme extraordinaire pour les élections. Si vous gagnez les élections, nous verrons bien ! Mais je pense qu’il sera difficile de mettre en place un tel programme.

En somme, l’objectif de cette proposition de loi est louable, mais une réflexion plus large est nécessaire. C'est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur ce texte.