Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 1er

Xavier Bertrand, ministre :

Vous avez produit un effet d’affichage en citant quelques cas, mais votre proposition de loi vise toutes les sociétés françaises qui, d’une façon ou d’une autre, versent des dividendes. En outre, vous liez les dividendes versés l’année précédente aux licenciements de l’année en cours ou à venir… Il faut ne pas connaître l’entreprise pour ignorer que cela serait source de complexités sans pareilles !

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