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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Comprenez-vous ce que cela représente ? Votre dispositif ne fonctionne tout simplement pas !
Tout à l'heure, j’ai axé mon intervention sur l’aspect politique, mais, si l’on aborde cette proposition de loi du point de vue juridique, il est clair que le mécanisme qu’elle prévoit ne « tourne » pas ! L’adoption de ce texte serait un désastre pour les entreprises françaises. §
