Intervention de René-Paul Savary

C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'article 2.

Je rappelle que, lorsque des aides sont accordées par les collectivités locales, des conventions sont signées, qui prévoient des contreparties. Elles doivent être respectées. De tels dispositifs existent donc déjà ; ils sont d’ailleurs tout à fait nécessaires. En outre, il faut prendre en compte les aides directes qui sont accordées aux entreprises mais aussi les aides annexes, par exemple en matière d'aménagement.

Pour autant, ce n'est pas en adoptant ce texte que l'on empêchera les comportements contre-nature.