Intervention de Ronan Kerdraon

Lors de mon arrivée au Sénat, il y a deux ans, j’avais été très surpris par la frénésie législative qui nous animait, sur des sujets parfois mineurs. À un fait divers devait répondre un projet ou une proposition de loi !

Aujourd’hui, nous avons l’occasion de légiférer à partir non pas d’un fait divers, mais de drames sociaux que les salariés vivent au quotidien, c’est-à-dire les licenciements pour motif boursier, avec leur cohorte de conséquences, notamment les délocalisations dans les pays émergents ou dans d’autres pays d’Europe.

Face à ces situations dramatiques, nous ne nous payons pas de mots ! Nous ne nous contentons pas de nous agiter et de gesticuler ! Nous agissons, nous proposons et nous votons !

Si les masques sont tombés, selon l’expression de notre collègue René-Paul Savary, cela a au moins le mérite de la clarté.

Nous avons dit, les uns et les autres, que deux logiques s’opposaient : celle qui place le salariat, les employés, les petites gens au cœur de l’action et celle qui profite des failles du système pour enrichir toujours plus les uns sur le dos des autres.

Certes, les tribunaux peuvent condamner certains abus, mais pas tous. Tout dépend de l’interprétation qui est faite de la loi.

Pour l’instant, il n’y a aucune véritable jurisprudence en la matière. Des jalons ont été posés par un certain nombre de juridictions, que je qualifierai de courageuses, mais elles ne sont pas majoritaires.

L’article 1er avait pour objet d’inscrire dans la loi une véritable interdiction de licenciement pour motif boursier. Que certains aient voté contre, je peux l’admettre, mais je comprends moins que d’autres se soient abstenus ou aient refusé de prendre part au vote.

En l’occurrence, la question à trancher est relativement simple ; elle aurait même pu faire l’objet d’un référendum : êtes-vous contre les licenciements boursiers ?