Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 2
Xavier Bertrand, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, comment voulez-vous bien légiférer quand tout se décide, comme aujourd'hui, au dernier moment ? C’est impossible !
Imaginons que cet amendement soit adopté. Je ne prendrai qu’un seul exemple : dans un tel cas de figure, toutes les entreprises ayant pris des apprentis et bénéficié pour ce faire d’un certain nombre d’aides publiques devront rembourser l’État.
En réalité, vous éprouvez beaucoup d’amertume parce que vous avez été battus sur l'article 1er. §
