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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 2
Xavier Bertrand, ministre :
Je n’irai pas jusqu’à dire que votre nouvelle rédaction de l’article 2 équivaut à un déni du vote de la Haute Assemblée, mais rendez-vous compte : vous essayez, par cet amendement, de fondre les deux articles en un seul !
