Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 2
Annie David, présidente de la commission des affaires sociales :L'article 1er visait, je le redis, à empêcher les licenciements boursiers. Il n’a pas été adopté ; nous en prenons acte. Chacun devra assumer son vote une fois retourné dans son département.
L'article 2 porte sur un sujet bien différent, le remboursement des aides publiques, auquel seront tenues les entreprises qui auront procédé à des licenciements pour motif économique après avoir versé des dividendes à leurs actionnaires.
