Intervention de Annie David

Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 2

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur le ministre, la nouvelle rédaction est plus claire, plus conforme puisqu’elle ne fait plus référence à un alinéa non adopté, et plus transparente.

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