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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 2, amendements 1 2
Bariza Khiari, présidente :Par le groupe UMP.
Je vous propose de considérer que le vote sur l’amendement n° 1 vaudra vote sur l'article 2. S’il n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l'ensemble de la proposition de loi dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés. Il n’y aurait donc pas d’explication de vote sur l'ensemble.
La parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
