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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 16 février 2012 à 9h00
Licenciements boursiers — Article 2, amendements 1 2
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 105 :
Le Sénat n’a pas adopté l’amendement n° 1, non plus que l’article 2.
Les deux articles de la proposition de loi ayant été rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble.
La proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
